Conditions générales
de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les inscriptions aux formations, journées, congrès et événements organisés par NICEO Event, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le SIREN 947 755 922 (SIRET 947 755 922 00012), organisme de formation certifié Qualiopi (N° 11 75 66492 75), dont le siège est situé 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris. N° TVA intracommunautaire : FR92 947755922.

2. Inscription

Toute inscription est réputée ferme et définitive à réception du présent formulaire dûment complété et validé par le client, sous réserve des places disponibles. Une confirmation d'inscription est adressée par email dans les 48 heures ouvrées.

Pour toute question relative à une inscription : c.declercq@niceoevent.com.

Le client s'engage à fournir des informations exactes concernant l'établissement, la facturation et les apprenants inscrits.

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les prises en charge via l'OPCO de la branche, l'ANFH, le plan de développement des compétences de l'employeur ou tout autre dispositif de financement de la formation professionnelle sont possibles ; les modalités doivent être précisées lors de l'inscription.

4. Modalités de paiement

Deux modalités sont proposées :

• Paiement immédiat en ligne par carte bancaire, via Stripe, prestataire de paiement agréé. Les coordonnées bancaires sont saisies sur les pages de Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
• Paiement différé par virement bancaire ou mandat administratif, à réception de facture, dans un délai maximum de 30 jours.

5. Annulation et report

Vous vous engagez à régler les frais de formation sélectionnés même en cas d'absence (quelle que soit la raison) du participant à la formation. Toutefois, une annulation sans frais pourra être prise en compte si elle nous parvient sous forme écrite, au plus tard 15 jours avant la date de l'événement, à l'adresse c.declercq@niceoevent.com. En cas d'annulation après cette date, le participant (ou son établissement) est tenu de payer les frais de formation ci-dessus mentionnés. Toute inscription effectuée à moins de 15 jours de la formation devient ferme et définitive.

Notre Société se réserve la possibilité d'annuler la formation et de la reporter à une date ultérieure ou de prévoir un évènement équivalent, jusqu'à trois jours avant la date prévue, en cas de Force majeure. Dans cette éventualité, notre Société se charge d'informer le client ou l'établissement à l'adresse mentionnée dans son inscription / bon de commande. Si l'annulation intervient en cas de force majeure, notre Société ne sera pas tenue de rembourser le client, et notre responsabilité ne saurait être engagée.

« Force majeure » désignera, et ce conformément à l'article 1218 du Code Civil, un évènement échappant au contrôle de notre Société, qui ne pouvait être prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation par notre Société, en ce y compris tout empêchement découlant de toute décision administrative ou judiciaire restreignant partiellement ou totalement notre activité et/ou celle d'un de nos salariés et/ou de nos sous-traitants, pour un motif extérieur à la Société et/ou à nos sous-traitants (exemples non limitatifs : pandémie ou épidémie localisée ; risque bactériologique ; émeutes ; guerre ; confinement ordonné ou conseillé par toute autorité administrative ou judiciaire).

Si vous devez vous déplacer à cette formation, nous vous invitons à réserver vos billets de train et hébergement avec option remboursable ou échangeable.

6. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via ce formulaire sont nécessaires au traitement de l'inscription et à la facturation. Elles sont conservées le temps nécessaire à la relation contractuelle et aux obligations légales de conservation.

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de vos données. Pour l'exercer : c.declercq@niceoevent.com.

Le partage de vos coordonnées avec nos partenaires est conditionné à votre consentement explicite (case dédiée dans le formulaire d'inscription).

7. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis aux participants demeurent la propriété exclusive de Niceo Event et des intervenants. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question : c.declercq@niceoevent.com · 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris.