Conditions générales
de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les inscriptions aux formations, journées, congrès et événements organisés par NICEO Event, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le SIREN 947 755 922 (SIRET 947 755 922 00012), organisme de formation certifié Qualiopi (N° 11 75 66492 75), dont le siège est situé 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris. N° TVA intracommunautaire : FR92 947755922.

2. Inscription

Toute inscription est réputée ferme et définitive à réception du présent formulaire dûment complété et validé par le client, sous réserve des places disponibles. Une confirmation d'inscription est adressée par email dans les 48 heures ouvrées.

Le client s'engage à fournir des informations exactes concernant l'établissement, la facturation et les apprenants inscrits.

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les prises en charge via l'OPCO de la branche, l'ANFH, le plan de développement des compétences de l'employeur ou tout autre dispositif de financement de la formation professionnelle sont possibles ; les modalités doivent être précisées lors de l'inscription.

4. Modalités de paiement

Deux modalités sont proposées :

• Paiement immédiat en ligne par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé.
• Paiement différé par virement bancaire ou mandat administratif, à réception de facture, dans un délai maximum de 30 jours.

5. Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit à contact@niceoevent.com.

• Plus de 30 jours avant l'événement : remboursement intégral.
• Entre 15 et 30 jours : 50 % du montant est retenu.
• Moins de 15 jours : aucun remboursement, mais possibilité de report sur une session ultérieure ou de remplacement nominatif gratuit.

Niceo Event se réserve le droit d'annuler ou de reporter un événement en cas de force majeure ou d'un nombre insuffisant d'inscrits ; les sommes déjà versées sont alors intégralement remboursées.

6. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via ce formulaire sont nécessaires au traitement de l'inscription et à la facturation. Elles sont conservées le temps nécessaire à la relation contractuelle et aux obligations légales de conservation.

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de vos données. Pour l'exercer : contact@niceoevent.com.

Le partage de vos coordonnées avec nos partenaires est conditionné à votre consentement explicite (case dédiée dans le formulaire d'inscription).

7. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis aux participants demeurent la propriété exclusive de Niceo Event et des intervenants. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question : contact@niceoevent.com · 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris.